Le terme de la propriété intellectuelle comprend, en effet, toutes les règles tendant a la protection des droits de propriété industrielle (soit brevets d’inventions, les modèles et dessins industriels, les marques de fabrique, de commerce et de service, le nom commercial, l’enseigne, les appellations d’origine, les indications de provenance et la concurrence déloyale), les droits d’auteur et le savoir-faire.

Parmi tous ces droits, le plus important est celui qui porte sur les inventions techniques, à savoir les " brevets d’invention ". Un brevet constitue pour l’essentiel la solution à un problème technique au moyen d’une application industrielle nouvelle et non évidente. Le terme technique signifie dans ce contexte qu’une implication humaine est nécessaire – un terme actuellement fort discuté dans le cadre de la " technique " génétique.

Le brevet donne à son propriétaire le droit d’interdire à d’autres la reproduction de l’invention. Toutefois, ceci ne constitue pas un contrat unilatéral car un principe fondamental du droit des brevets est que l’inventeur communique son invention en la publiant. Il peut ainsi s’avérer que des tiers demande une licence de cette invention, mais il est aussi possible qu’ils se basent sur cette première idée pour faire leurs propres inventions. En outre, ce droit exclusif n’est pas gratuit – selon l’étendue géographique et la période de temps pour laquelle ce droit existe, le coût peut être de prés d’une demi million d’euro.

Il est donc indispensable de bien planifier et d’avoir une bonne stratégie dans ce domaine.