Protection de la PI

Lorsque les solutions ont été identifiées et formulées, il s’agit alors de trouver une protection adéquate. Il est indispensable alors de faire appel à un conseil en propriété intellectuelle, mais une bonne documentation préalable tenant compte des publications déjà existantes facilitera beaucoup le travail des conseils en propriété intellectuelle. L’analyse technique des antériorités par rapport à vos propres idées et à leur mise en œuvre facilitera aussi la formulation du domaine optimal à protéger. De même, l’analyse commerciale des données des concurrents permettra de déterminer l’extension internationale de la protection souhaitée.

L’emprise toujours plus grande de l’Europe et la mondialisation des marchés exige bien sûr une protection élargie de la propriété intellectuelle – même si par exemple les atteintes aux brevets sont encore réglées au niveau national (et le seront encore pendant longtemps), le dépôt de demande de brevets est de plus en plus souvent une affaire européen (OEB) ou voire mondiale (PCT/OMPI).

L’interaction des trois domaines déjà évoqués : technologie, affaires et droit ne doit bien sûr pas se limiter au dépôt d’un droit de propriété intellectuelle, notamment une demande de brevet d’invention, mais elle reste importante tout au long de la procédure jusqu’à la délivrance du brevet. Même si cette phase peut sembler longue, elle doit être mise à profit pour redéfinir la nécessité de la protection, en particulier si la portée de la protection a été modifiée, et pour voir s’il est encore judicieux, au niveau commercial, de poursuivre une telle demande de protection.